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SCI LES ETANGS

Active
Siren498 293 299Société civile94400 VITRY-SUR-SEINECréée le 04 juin 2007
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES ETANGS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 293 299. Elle est domiciliée 15 av Eugene Pelletan, 94400 Vitry-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par SOCIETE D'INVESTISSEMENT DE PARTICIPATION ET DE PATRIMOINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES ETANGS

Dénomination
SCI LES ETANGS
SIREN
498 293 299
SIRET (siège)
498 293 299 00018
N° TVA intracommunautaire
FR08498293299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 293 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
04 juin 2007
Siège social
15 AV EUGENE PELLETAN, 94400, VITRY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ETANGS

Acquisition de terrains et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations. La vente en totalité de ces biens en état futur d'achèvement ou après achèvement.

Finances de SCI LES ETANGS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ETANGS

V

VERSANTIS - Société Anonyme

Autre

Depuis la création (04 juin 2007) · 19 ans

T

TOURAINE ACTIONS DEVELOPPEMENT

Autre

Depuis la création (04 juin 2007) · 19 ans

S

SOCIETE D'INVESTISSEMENT DE PARTICIPATION ET DE PATRIMOINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LES ETANGS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94400 VITRY-SUR-SEINESiègeActif

    498 293 299 00018 · ouvert le 24 mai 2007 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LES ETANGS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES ETANGS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ETANGS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ETANGS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES ETANGS.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 02 juillet 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 novembre 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 30 juin 2015 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

4 jugements et avis publiés

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 28 mai 2015 · publié le 30 juin 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 28 mai 2015 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 30 avril 2014., et ordonne l'extension de la liquidation judiciaire ouverte à l'égard de la ste Si2p à la société Steema, la sci Le Chateau d'Orgemont, la sci Les Gaudinelles, la sci Les Etangs et la sci le Rucaer; dit que la confusion des patrimoines emporte unicité de la procédure de la liquidation judiciaire des sociétés Si2p, Steema, Le Château d'Orgemont, Les Gaudinelles, Les Etangs, Le Rucaer.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 juillet 2013 · publié le 18 septembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL

Avis du dépôt de l'état des créances (Article L.624-1 du Code de Commerce) ; dépôt de l'état de créance au Tribunal de Grande Instance de Créteil, où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 novembre 2012 · publié le 27 décembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 05/03/2012, à titre provisoire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : PELLEGRINI (Gilles), 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94100 Saint-Maur

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 juillet 2012 · publié le 20 juillet 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 05/03/2012, à titre provisoire ; administrateur judiciaire (éventuellement) : BARONNE (Gilles), 14, rue du Viaduc, 94130 Nogent-sur-Marne ; mission : assister le débiteur dans tous les actes de gestion et d'établir un rapport comportant le bilan économique et social et des proposions tendant à la continuation de l'entreprise, ou à défaut à sa cession totale ou partielle sous le régime de la liquidation judiciaire le cas échéant ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : PELLEGRINI (Gilles), 4, Le Parvis-de-Saint-Maur, 94100 Saint-Maur

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ETANGS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ETANGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ETANGS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 28 mai 2015 · Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 28 mai 2015 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 30 avril 2014., et ordonne l'extension de la liquidation judiciaire ouverte à l'égard de la ste Si2p à la société Steema, la sci Le Chateau d'Orgemont, la sci Les Gaudinelles, la sci Les Etangs et la sci le Rucaer; dit que la confusion des patrimoines emporte unicité de la procédure de la liquidation judiciaire des sociétés Si2p, Steema, Le Château d'Orgemont, Les Gaudinelles, Les Etangs, Le Rucaer.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 juillet 2013 · Avis du dépôt de l'état des créances (Article L.624-1 du Code de Commerce) ; dépôt de l'état de créance au Tribunal de Grande Instance de Créteil, où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 novembre 2012 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 05/03/2012, à titre provisoire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : PELLEGRINI (Gilles), 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94100 Saint-Maur

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 juillet 2012 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 05/03/2012, à titre provisoire ; administrateur judiciaire (éventuellement) : BARONNE (Gilles), 14, rue du Viaduc, 94130 Nogent-sur-Marne ; mission : assister le débiteur dans tous les actes de gestion et d'établir un rapport comportant le bilan économique et social et des proposions tendant à la continuation de l'entreprise, ou à défaut à sa cession totale ou partielle sous le régime de la liquidation judiciaire le cas échéant ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : PELLEGRINI (Gilles), 4, Le Parvis-de-Saint-Maur, 94100 Saint-Maur

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI LES ETANGS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ETANGS ?

Le numéro SIREN de SCI LES ETANGS est 498 293 299. Le SIRET de son siège social est 498 293 299 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08498293299.

Qui dirige SCI LES ETANGS ?

SCI LES ETANGS est dirigée par SOCIETE D'INVESTISSEMENT DE PARTICIPATION ET DE PATRIMOINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ETANGS ?

Le siège social de SCI LES ETANGS est situé 15 av Eugene Pelletan, 94400 Vitry-sur-Seine.

SCI LES ETANGS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ETANGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ETANGS est-elle en procédure collective ?

SCI LES ETANGS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 juillet 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 30 juin 2015 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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