SCI LES ETAUX
Active- Capital social
- 3,0 k€
SCI LES ETAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 1983, identifiée par le SIREN 326 555 257. Elle est domiciliée rue des Etaux, 44740 Batz-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. JACQUES MASSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES ETAUX
INSEE- Dénomination
- SCI LES ETAUX
- SIREN
- 326 555 257
- SIRET (siège)
- 326 555 257 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR24326555257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 555 257
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 14 février 1983
- Siège social
- rue des Etaux , 44740, Batz-sur-Mer
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI LES ETAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ETAUX
INSEEÉtablissements de SCI LES ETAUX
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44740 Batz-sur-MerSiègeFermé
326 555 257 00012 · ouvert le 14 janvier 1983 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LES ETAUX
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LES ETAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ETAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES ETAUX n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ETAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES ETAUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 février 1983
Questions fréquentes sur SCI LES ETAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ETAUX ?
Le numéro SIREN de SCI LES ETAUX est 326 555 257. Le SIRET de son siège social est 326 555 257 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24326555257.
Qui dirige SCI LES ETAUX ?
SCI LES ETAUX est dirigée par JACQUES MASSON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES ETAUX ?
Le siège social de SCI LES ETAUX est situé rue des Etaux, 44740 Batz-sur-Mer.
SCI LES ETAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ETAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ETAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ETAUX.
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