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SCI LES ETAUX

Active
Siren326 555 257SCI44740 Batz-sur-MerCréée le 14 février 1983

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI LES ETAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 1983, identifiée par le SIREN 326 555 257. Elle est domiciliée rue des Etaux, 44740 Batz-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. JACQUES MASSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES ETAUX

Dénomination
SCI LES ETAUX
SIREN
326 555 257
SIRET (siège)
326 555 257 00012
N° TVA intracommunautaire
FR24326555257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 555 257
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
14 février 1983
Siège social
rue des Etaux , 44740, Batz-sur-Mer
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI LES ETAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES ETAUX

JM

JACQUES MASSON

Gérant

Depuis la création (14 février 1983) · 43 ans

Établissements de SCI LES ETAUX

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44740 Batz-sur-MerSiègeFermé

    326 555 257 00012 · ouvert le 14 janvier 1983 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LES ETAUX

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LES ETAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ETAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES ETAUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ETAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES ETAUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 1983

Questions fréquentes sur SCI LES ETAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ETAUX ?

Le numéro SIREN de SCI LES ETAUX est 326 555 257. Le SIRET de son siège social est 326 555 257 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24326555257.

Qui dirige SCI LES ETAUX ?

SCI LES ETAUX est dirigée par JACQUES MASSON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES ETAUX ?

Le siège social de SCI LES ETAUX est situé rue des Etaux, 44740 Batz-sur-Mer.

SCI LES ETAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ETAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ETAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ETAUX.