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SCI LES ETOILES

Active
Siren403 203 987SCI55000 SAVONNIERES-DEVANT-BARCréée le 28 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES ETOILES est une SCI immatriculée le 28 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 203 987. Son siège social est situé 3 rue Paul Henry, 55000 Savonnieres-Devant-Bar. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER AGRAPART, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES ETOILES

Dénomination
SCI LES ETOILES
SIREN
403 203 987
SIRET (siège)
403 203 987 00025
N° TVA intracommunautaire
FR51403203987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 203 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 décembre 1995
Siège social
3 RUE PAUL HENRY, 55000, SAVONNIERES-DEVANT-BAR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES ETOILES

L'acquisition, la prise ou la mise en location, l'exploitation, la mise en valeur, l'administration, la construction et la vente de tous terrains et immeubles bâtis et non bâtis à usage d'habitation, commercial ou professionnel.

Finances de SCI LES ETOILES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ETOILES

OA

OLIVIER AGRAPART

Gérant

En poste depuis août 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2016

MA

MICHEL AGRAPART

Autre

MM

MONIQUE MAGNIER

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES ETOILES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 55000 SAVONNIERES-DEVANT-BARSiègeActif

    403 203 987 00025 · ouvert le 15 décembre 1995 · NAF 6820B

  • 55000 BAR-LE-DUCFermé

    403 203 987 00017 · ouvert le 15 décembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES ETOILES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2016

  • Acte

Dépôt du 01 août 2016

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES ETOILES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ETOILES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ETOILES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ETOILES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ETOILES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ETOILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ETOILES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : AGRAPART Olivier

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI LES ETOILES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ETOILES ?

Le numéro SIREN de SCI LES ETOILES est 403 203 987. Le SIRET de son siège social est 403 203 987 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51403203987.

Qui dirige SCI LES ETOILES ?

SCI LES ETOILES est dirigée par OLIVIER AGRAPART, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ETOILES ?

Le siège social de SCI LES ETOILES est situé 3 rue Paul Henry, 55000 Savonnieres-Devant-Bar.

SCI LES ETOILES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ETOILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ETOILES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ETOILES.

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