SCI LES ETOILES
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 150 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 997 324, SCI LES ETOILES est une SCI créée le 29 janvier 2003. Son siège social est situé 890 Che des Arcis, 53210 Louvigne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ALEXIS RAME exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. SCI LES ETOILES a été radiée le 14 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI LES ETOILES
INSEE- Dénomination
- SCI LES ETOILES
- SIREN
- 444 997 324
- SIRET (siège)
- 444 997 324 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR93444997324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 997 324
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 janvier 2003
- Date de radiation
- 14 octobre 2026
- Siège social
- 890 CHE DES ARCIS, 53210, LOUVIGNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI LES ETOILES
L'acquisition, la construction ou la rénovation, l'administration et la gestion à bail ou autrement et la vente d'immeubles
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Finances de SCI LES ETOILES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ETOILES
INSEEÉtablissements de SCI LES ETOILES
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 53210 LOUVIGNESiègeFermé
444 997 324 00033 · ouvert le 28 avril 2017 · NAF 6820B
- 14210 ESQUAY-NOTRE-DAMEFermé
444 997 324 00017 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 000Z
- 14620 MOUTIERS-EN-AUGE (LES)Fermé
444 997 324 00025 · ouvert le 23 janvier 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ETOILES
INPIConformité de SCI LES ETOILES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ETOILES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ETOILES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025P01214
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F01010
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00434
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/04649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 03 février 2025 · N° 2024052828
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/04398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 14 septembre 2023 · N° 20/01720
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-24.841
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 1995 · N° 93-18.914
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1994 · N° 93-44.226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ETOILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES ETOILES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 janvier 2003
Questions fréquentes sur SCI LES ETOILES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ETOILES ?
Le numéro SIREN de SCI LES ETOILES est 444 997 324. Le SIRET de son siège social est 444 997 324 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93444997324.
Qui dirige SCI LES ETOILES ?
SCI LES ETOILES est dirigée par ALEXIS RAME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ETOILES ?
Le siège social de SCI LES ETOILES est situé 890 Che des Arcis, 53210 Louvigne.
SCI LES ETOILES est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LES ETOILES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 octobre 2026.
SCI LES ETOILES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ETOILES.
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