SCI LES ETOILES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES ETOILES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2019, identifiée par le SIREN 848 580 718. Son siège social est situé 32 rue de Paris, 03000 Moulins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE BRUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES ETOILES
INSEE- Dénomination
- SCI LES ETOILES
- SIREN
- 848 580 718
- SIRET (siège)
- 848 580 718 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR58848580718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 580 718
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 février 2019
- Siège social
- 32 RUE DE PARIS, 03000, MOULINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ETOILES
La propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire.
Finances de SCI LES ETOILES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ETOILES
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de février 2019 à décembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES ETOILES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 03000 MOULINSSiègeActif
848 580 718 00023 · ouvert le 15 février 2019 · NAF 6820B
- 03000 MOULINSFermé
848 580 718 00015 · ouvert le 15 février 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ETOILES
INPIComptes annuels de SCI LES ETOILES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ETOILES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES ETOILES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ETOILES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ETOILES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025P01214
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F01010
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00434
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/04649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 03 février 2025 · N° 2024052828
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/04398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 14 septembre 2023 · N° 20/01720
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-24.841
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 1995 · N° 93-18.914
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1994 · N° 93-44.226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ETOILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES ETOILES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
Gérant, Associé : BRUET Pierre, Bertrand, Marie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-26 · Début d'activité : 2019-02-15
- création
Date d'effet : 26 février 2019
Questions fréquentes sur SCI LES ETOILES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ETOILES ?
Le numéro SIREN de SCI LES ETOILES est 848 580 718. Le SIRET de son siège social est 848 580 718 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58848580718.
Qui dirige SCI LES ETOILES ?
SCI LES ETOILES est dirigée par PIERRE BRUET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LES ETOILES ?
Le siège social de SCI LES ETOILES est situé 32 rue de Paris, 03000 Moulins.
SCI LES ETOILES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ETOILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ETOILES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ETOILES.
Entreprises similaires
Même activité à Moulins
- ATMOSPHERE 0303000 MoulinsCA 0 €
- SCI VILLARS MEUNIER03000 Moulins
- LEBOPA03000 Moulins
- SILEX0303000 Moulins
- SCI CATHERINE03000 Moulins
- ATELIER CONCEPT INVEST IMMO03000 MoulinsCA 0 €
- SCI ESPERANCE03000 Moulins
- SCI CHAMORD MEUNIER03000 Moulins
- EMILE CHAUVAT INVESTISSEMENTS03000 Moulins
- VOIR IMMOBILIER03000 MoulinsCA 1,1 M€
