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SCI LES ETOILES

Active
Siren950 625 517SCI32200 GIMONTCréée le 10 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 950 625 517, SCI LES ETOILES est une SCI créée le 10 octobre 1989. Elle est domiciliée 67 rue des Ecoles Gimont, 32200 Gimont. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par GERARD DUCES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES ETOILES

Dénomination
SCI LES ETOILES
SIREN
950 625 517
SIRET (siège)
950 625 517 00012
N° TVA intracommunautaire
FR30950625517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 625 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 octobre 1989
Siège social
67 RUE DES ECOLES GIMONT, 32200, GIMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ETOILES

PROPRIETE ET AMENAGEMENTS, EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS -

Finances de SCI LES ETOILES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ETOILES

GD

GERARD DUCES

Gérant

Depuis la création (10 octobre 1989) · 37 ans

Établissements de SCI LES ETOILES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32200 GIMONTSiègeActif

    950 625 517 00012 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES ETOILES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LES ETOILES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ETOILES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ETOILES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ETOILES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ETOILES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ETOILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ETOILES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 1989

Questions fréquentes sur SCI LES ETOILES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ETOILES ?

Le numéro SIREN de SCI LES ETOILES est 950 625 517. Le SIRET de son siège social est 950 625 517 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30950625517.

Qui dirige SCI LES ETOILES ?

SCI LES ETOILES est dirigée par GERARD DUCES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES ETOILES ?

Le siège social de SCI LES ETOILES est situé 67 rue des Ecoles Gimont, 32200 Gimont.

SCI LES ETOILES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ETOILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ETOILES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ETOILES.

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