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SCI LES ETOILES

Active
Siren977 800 119SCI68100 MulhouseCréée le 18 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
423 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 977 800 119, SCI LES ETOILES est une SCI créée le 18 juillet 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 RUE du 17 Novembre, 68100 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par François GROS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES ETOILES

Dénomination
SCI LES ETOILES
SIREN
977 800 119
SIRET (siège)
977 800 119 00017
N° TVA intracommunautaire
FR89977800119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 800 119
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
423 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
18 juillet 2023
Siège social
13 RUE du 17 Novembre, 68100, Mulhouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ETOILES

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI LES ETOILES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ETOILES

FG

François GROS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2023) · 3 ans

JG

Jean-Pascal GROS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2023) · 3 ans

HG

Henry GROS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de SCI LES ETOILES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68100 MulhouseSiègeActif

    977 800 119 00017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ETOILES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES ETOILES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ETOILES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ETOILES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ETOILES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ETOILES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ETOILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ETOILES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-07-18

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2023

Questions fréquentes sur SCI LES ETOILES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ETOILES ?

Le numéro SIREN de SCI LES ETOILES est 977 800 119. Le SIRET de son siège social est 977 800 119 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89977800119.

Qui dirige SCI LES ETOILES ?

SCI LES ETOILES est dirigée par François GROS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ETOILES ?

Le siège social de SCI LES ETOILES est situé 13 RUE du 17 Novembre, 68100 Mulhouse.

SCI LES ETOILES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ETOILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ETOILES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ETOILES.

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