SCI LES ETRETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES ETRETS est une SCI immatriculée le 22 mai 2015 sous le numéro SIREN 434 740 643. Le siège social de l'entreprise se trouve Centre Equestre les Etrets, 01330 Le Plantay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par REMY CONVERS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES ETRETS
INSEE- Dénomination
- SCI LES ETRETS
- SIREN
- 434 740 643
- SIRET (siège)
- 434 740 643 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR02434740643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 740 643
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mai 2015
- Siège social
- CENTRE EQUESTRE LES ETRETS, 01330, LE PLANTAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ETRETS
Administration et gestion d'un bien immobilier
Finances de SCI LES ETRETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ETRETS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 mai 2015) · 11 ans
Établissements de SCI LES ETRETS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 01330 LE PLANTAYSiègeActif
434 740 643 00029 · ouvert le 25 mars 2014 · NAF 6820B
- 69330 MEYZIEUActif
434 740 643 00011 · ouvert le 20 février 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ETRETS
INPIComptes annuels de SCI LES ETRETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ETRETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES ETRETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ETRETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ETRETS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/01266
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ETRETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES ETRETS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculée le 2015-05-22 · Début d'activité : 2014-03-25
- création
Date d'effet : 22 mai 2015
Questions fréquentes sur SCI LES ETRETS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ETRETS ?
Le numéro SIREN de SCI LES ETRETS est 434 740 643. Le SIRET de son siège social est 434 740 643 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02434740643.
Qui dirige SCI LES ETRETS ?
SCI LES ETRETS est dirigée par REMY CONVERS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ETRETS ?
Le siège social de SCI LES ETRETS est situé Centre Equestre les Etrets, 01330 Le Plantay.
SCI LES ETRETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ETRETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ETRETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ETRETS.
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