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SCI LES FA

Active
Siren499 097 194Société civile68120 PFASTATTCréée le 08 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI LES FA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 2007, identifiée par le SIREN 499 097 194. Son siège social est situé 116 rue de la Republique, 68120 Pfastatt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL LESCOUTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES FA

Dénomination
SCI LES FA
SIREN
499 097 194
SIRET (siège)
499 097 194 00025
N° TVA intracommunautaire
FR79499097194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 097 194
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 août 2007
Siège social
116 RUE DE LA REPUBLIQUE, 68120, PFASTATT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES FA

Acquisition, administration, exploitation d'immeubles, cautionnement à titre exceptionnel de la dette des associés, toutes opérations civiles se rapportant à cet objet

Finances de SCI LES FA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES FA

CF

CAROLE FAMENIAS

Autre

ML

MICHEL LESCOUTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES FA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68120 PFASTATTSiègeActif

    499 097 194 00025 · ouvert le 24 mai 2007 · NAF 6820B

  • 68270 WITTENHEIMFermé

    499 097 194 00017 · ouvert le 24 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES FA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 08 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES FA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES FA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES FA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES FA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES FA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES FA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Gérant associé : LESCOUTE (Michel)

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2007

Questions fréquentes sur SCI LES FA

Quel est le numéro SIREN de SCI LES FA ?

Le numéro SIREN de SCI LES FA est 499 097 194. Le SIRET de son siège social est 499 097 194 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79499097194.

Qui dirige SCI LES FA ?

SCI LES FA est dirigée par MICHEL LESCOUTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES FA ?

Le siège social de SCI LES FA est situé 116 rue de la Republique, 68120 Pfastatt.

SCI LES FA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES FA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES FA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FA.

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