SCI LES FABRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES FABRES est une SCI immatriculée le 19 novembre 1986 sous le numéro SIREN 339 377 764. Elle est domiciliée 22 Rte du Geant 22-24, 13105 Mimet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALPHONSE SASSI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES FABRES
INSEE- Dénomination
- SCI LES FABRES
- SIREN
- 339 377 764
- SIRET (siège)
- 339 377 764 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR61339377764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 377 764
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 novembre 1986
- Siège social
- 22 RTE DU GEANT 22-24, 13105, MIMET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES FABRES
ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS SITUES EN FRANCE
Finances de SCI LES FABRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES FABRES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 novembre 1986) · 39 ans
Établissements de SCI LES FABRES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13105 MIMETSiègeActif
339 377 764 00024 · ouvert le 28 octobre 1986 · NAF 6820B
- 13105 MIMETFermé
339 377 764 00016 · ouvert le 28 octobre 1986 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LES FABRES
INPIComptes annuels de SCI LES FABRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES FABRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES FABRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FABRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FABRES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 08 septembre 2022 · N° 20/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 93-41.962
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES FABRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES FABRES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 novembre 1986
Questions fréquentes sur SCI LES FABRES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES FABRES ?
Le numéro SIREN de SCI LES FABRES est 339 377 764. Le SIRET de son siège social est 339 377 764 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61339377764.
Qui dirige SCI LES FABRES ?
SCI LES FABRES est dirigée par ALPHONSE SASSI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES FABRES ?
Le siège social de SCI LES FABRES est situé 22 Rte du Geant 22-24, 13105 Mimet.
SCI LES FABRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES FABRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES FABRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FABRES.
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