SCI LES FACULTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES FACULTES est une SCI immatriculée le 7 décembre 2020 sous le numéro SIREN 891 734 873. Le siège social de l'entreprise se trouve 4009 Rte de Galice, 13090 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FANNY GRUMEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES FACULTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES FACULTES
- SIREN
- 891 734 873
- SIRET (siège)
- 891 734 873 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR18891734873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 734 873
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 décembre 2020
- Siège social
- 4009 RTE DE GALICE, 13090, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES FACULTES
Achat, location et gestion de biens immobiliers
Finances de SCI LES FACULTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES FACULTES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 décembre 2020) · 5 ans
Établissements de SCI LES FACULTES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13090 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé
891 734 873 00013 · ouvert le 01 décembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES FACULTES
INPIComptes annuels de SCI LES FACULTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES FACULTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES FACULTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FACULTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FACULTES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01235
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01587
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01235
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 10 février 2026 · N° 24/01730
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/01165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/02183
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/02148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/02733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/13016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 04 octobre 2018 · N° 17/17873
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES FACULTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES FACULTES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Liquidateur, Associé : PARIS Nelson, Yonah
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-07 · Début d'activité : 2020-12-01
- création
Date d'effet : 07 décembre 2020
Questions fréquentes sur SCI LES FACULTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES FACULTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES FACULTES est 891 734 873. Le SIRET de son siège social est 891 734 873 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18891734873.
Qui dirige SCI LES FACULTES ?
SCI LES FACULTES est dirigée par FANNY GRUMEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES FACULTES ?
Le siège social de SCI LES FACULTES est situé 4009 Rte de Galice, 13090 Aix-en-Provence.
SCI LES FACULTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES FACULTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES FACULTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FACULTES.
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