SCI LES FAISSES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 177 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES FAISSES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 1994, identifiée par le SIREN 397 704 412. Elle est domiciliée 688 Che des Faisses le Brusc, 83140 Six-Fours-les-Plages. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SYLVIE MERCHEYER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES FAISSES
INSEE- Dénomination
- SCI LES FAISSES
- SIREN
- 397 704 412
- SIRET (siège)
- 397 704 412 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR56397704412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 704 412
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 176 688,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juin 1994
- Siège social
- 688 CHE DES FAISSES LE BRUSC, 83140, SIX-FOURS-LES-PLAGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES FAISSES
Gestion et acquisition venté de biens mobiliers ou immobiliers
Finances de SCI LES FAISSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES FAISSES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2011
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES FAISSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESSiègeActif
397 704 412 00014 · ouvert le 15 juin 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES FAISSES
INPIComptes annuels de SCI LES FAISSES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES FAISSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES FAISSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FAISSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FAISSES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1990 · N° 89-45.835
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES FAISSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES FAISSES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Associé gérant : MERCHEYER Renée en fonction le 06 Décembre 2011 Associé gérant : MERCHEYER Andé en fonction le 06 Décembre 2011 Associé gérant : MERCHEYER Sylvie en fonction le 06 Décembre 2011
- création
Date d'effet : 29 juin 1994
Questions fréquentes sur SCI LES FAISSES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES FAISSES ?
Le numéro SIREN de SCI LES FAISSES est 397 704 412. Le SIRET de son siège social est 397 704 412 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56397704412.
Qui dirige SCI LES FAISSES ?
SCI LES FAISSES est dirigée par SYLVIE MERCHEYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES FAISSES ?
Le siège social de SCI LES FAISSES est situé 688 Che des Faisses le Brusc, 83140 Six-Fours-les-Plages.
SCI LES FAISSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES FAISSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES FAISSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FAISSES.
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