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SCI LES FALCONNETS

Active
Siren494 578 669Société civile74350 VILLY-LE-BOUVERETCréée le 31 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 578 669, SCI LES FALCONNETS est une société civile créée le 31 janvier 2007. Son siège social est situé L d les Falconnets, 74350 Villy-le-Bouveret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MURIEL DOVAZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES FALCONNETS

Dénomination
SCI LES FALCONNETS
SIREN
494 578 669
SIRET (siège)
494 578 669 00017
N° TVA intracommunautaire
FR60494578669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 578 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 janvier 2007
Siège social
L D LES FALCONNETS, 74350, VILLY-LE-BOUVERET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES FALCONNETS

Acquisition et gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI LES FALCONNETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES FALCONNETS

MD

MURIEL DOVAZ

Gérant

Depuis la création (31 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LES FALCONNETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74350 VILLY-LE-BOUVERETSiègeActif

    494 578 669 00017 · ouvert le 20 octobre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES FALCONNETS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES FALCONNETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES FALCONNETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES FALCONNETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FALCONNETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES FALCONNETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES FALCONNETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES FALCONNETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2007

Questions fréquentes sur SCI LES FALCONNETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES FALCONNETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES FALCONNETS est 494 578 669. Le SIRET de son siège social est 494 578 669 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60494578669.

Qui dirige SCI LES FALCONNETS ?

SCI LES FALCONNETS est dirigée par MURIEL DOVAZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES FALCONNETS ?

Le siège social de SCI LES FALCONNETS est situé L d les Falconnets, 74350 Villy-le-Bouveret.

SCI LES FALCONNETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES FALCONNETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES FALCONNETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FALCONNETS.

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