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SCI LES FEES

Active
Siren984 083 840SCI65200 Bagnères-de-BigorreCréée le 07 février 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LES FEES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2024, identifiée par le SIREN 984 083 840. Elle est domiciliée 1 T Jean Jaurès, 65200 Bagnères-de-Bigorre. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Marc SINOIR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES FEES

Dénomination
SCI LES FEES
SIREN
984 083 840
SIRET (siège)
984 083 840 00012
N° TVA intracommunautaire
FR78984083840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 083 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 février 2024
Siège social
1 T Jean Jaurès, 65200, Bagnères-de-Bigorre
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LES FEES

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. . Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Les fondateurs précisent que la raison d'être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d'assurer la détention d'un patrimoine immobilier, tant existant qu'à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres. Ils n'entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu'elles se feront dans le respect de l'éthique économique et environnementale.

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Finances de SCI LES FEES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES FEES

MS

Marc SINOIR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2024) · 2 ans

CR

Cendrine ROCA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 février 2024) · 2 ans

Établissements de SCI LES FEES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65200 Bagnères-de-BigorreSiègeActif

    984 083 840 00012 · ouvert le 30 janvier 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES FEES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2024

  • Copie des statuts

Conformité de SCI LES FEES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FEES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES FEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES FEES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-07 · Début d'activité : 2024-01-30

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2024

Questions fréquentes sur SCI LES FEES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES FEES ?

Le numéro SIREN de SCI LES FEES est 984 083 840. Le SIRET de son siège social est 984 083 840 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78984083840.

Qui dirige SCI LES FEES ?

SCI LES FEES est dirigée par Marc SINOIR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES FEES ?

Le siège social de SCI LES FEES est situé 1 T Jean Jaurès, 65200 Bagnères-de-Bigorre.

SCI LES FEES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES FEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES FEES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FEES.