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SCI LES FERMES

Active
Siren419 019 302SCI74300 CLUSESCréée le 09 juin 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES FERMES est une SCI immatriculée le 9 juin 1998 sous le numéro SIREN 419 019 302. Elle est domiciliée 21 av de la Liberation, 74300 Cluses. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIANE COTTERLAZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES FERMES

Dénomination
SCI LES FERMES
SIREN
419 019 302
SIRET (siège)
419 019 302 00019
N° TVA intracommunautaire
FR95419019302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 019 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juin 1998
Siège social
21 AV DE LA LIBERATION, 74300, CLUSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES FERMES

SUPPORT DE PATRIMOINE IMMOBILIER

Finances de SCI LES FERMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES FERMES

CC

CHRISTIANE COTTERLAZ

Gérant

Depuis la création (09 juin 1998) · 28 ans

Établissements de SCI LES FERMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74300 CLUSESSiègeActif

    419 019 302 00019 · ouvert le 19 mai 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES FERMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES FERMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES FERMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES FERMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FERMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FERMES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES FERMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES FERMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 1998

Questions fréquentes sur SCI LES FERMES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES FERMES ?

Le numéro SIREN de SCI LES FERMES est 419 019 302. Le SIRET de son siège social est 419 019 302 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95419019302.

Qui dirige SCI LES FERMES ?

SCI LES FERMES est dirigée par CHRISTIANE COTTERLAZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES FERMES ?

Le siège social de SCI LES FERMES est situé 21 av de la Liberation, 74300 Cluses.

SCI LES FERMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES FERMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES FERMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FERMES.

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