SCI LES FERMETTES DE L'ORMEAU

Active

Siren452 034 374SCI88430 CORCIEUXCréée le 13 février 2004

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCI LES FERMETTES DE L'ORMEAU est une SCI immatriculée le 13 février 2004 sous le numéro SIREN 452 034 374. Le siège social de l'entreprise se trouve 123 Rte de Granges Corcieux, 88430 Corcieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NOELLE LEJAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES FERMETTES DE L'ORMEAU

INSEE

Dénomination: SCI LES FERMETTES DE L'ORMEAU
SIREN: 452 034 374
SIRET (siège): 452 034 374 00010
N° TVA intracommunautaire: FR66452034374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 452 034 374
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 13 février 2004
Siège social: 123 RTE DE GRANGES CORCIEUX, 88430, CORCIEUX
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LES FERMETTES DE L'ORMEAU

Acquisition gestion administration de biens immobiliers.

Finances de SCI LES FERMETTES DE L'ORMEAU

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES FERMETTES DE L'ORMEAU

INSEE

NOELLE LEJAL

Gérant

Depuis la création (13 février 2004) · 22 ans

GUY GERARD

Gérant

Depuis la création (13 février 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LES FERMETTES DE L'ORMEAU

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

88430 CORCIEUXSiègeActif
452 034 374 00010 · ouvert le 21 janvier 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES FERMETTES DE L'ORMEAU

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2004

Acte

Comptes annuels de SCI LES FERMETTES DE L'ORMEAU

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES FERMETTES DE L'ORMEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES FERMETTES DE L'ORMEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FERMETTES DE L'ORMEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES FERMETTES DE L'ORMEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES FERMETTES DE L'ORMEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES FERMETTES DE L'ORMEAU

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 13 février 2004

Questions fréquentes sur SCI LES FERMETTES DE L'ORMEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI LES FERMETTES DE L'ORMEAU ?

Le numéro SIREN de SCI LES FERMETTES DE L'ORMEAU est 452 034 374. Le SIRET de son siège social est 452 034 374 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66452034374.

Qui dirige SCI LES FERMETTES DE L'ORMEAU ?

SCI LES FERMETTES DE L'ORMEAU est dirigée par NOELLE LEJAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES FERMETTES DE L'ORMEAU ?

Le siège social de SCI LES FERMETTES DE L'ORMEAU est situé 123 Rte de Granges Corcieux, 88430 Corcieux.