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SCI LES FERRAGES

Active
Siren408 962 033Société civile06740 CHATEAUNEUF-GRASSECréée le 12 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
320 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 962 033, SCI LES FERRAGES est une société civile créée le 12 septembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 Che de la Cazette, 06740 Chateauneuf-Grasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. FRANCOISE VAXELAIRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES FERRAGES

Dénomination
SCI LES FERRAGES
SIREN
408 962 033
SIRET (siège)
408 962 033 00010
N° TVA intracommunautaire
FR41408962033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 962 033
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
320 142,94 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 septembre 1996
Siège social
24 CHE DE LA CAZETTE, 06740, CHATEAUNEUF-GRASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES FERRAGES

L'acquisition et la gestion de tout bien immobilier et en particulier la mise en valeur, l'administration, l'exploitation directe ou indirecte, et la location en tout ou en partie , à toute personne physique ou morale, d'une propriété sise à Chateauneuf de grasse (06740), 24 chemin de la gazette et toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à cet objet et né Modifant pas le caractère civil de la société

Finances de SCI LES FERRAGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES FERRAGES

SD

SARINA DE GANAY

Autre

Depuis la création (12 septembre 1996) · 30 ans

BD

BERNARD DE GANAY

Autre

Depuis la création (12 septembre 1996) · 30 ans

FV

FRANCOISE VAXELAIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LES FERRAGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06740 CHATEAUNEUF-GRASSESiègeActif

    408 962 033 00010 · ouvert le 28 juin 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES FERRAGES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES FERRAGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES FERRAGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES FERRAGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FERRAGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FERRAGES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES FERRAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES FERRAGES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 1996

Questions fréquentes sur SCI LES FERRAGES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES FERRAGES ?

Le numéro SIREN de SCI LES FERRAGES est 408 962 033. Le SIRET de son siège social est 408 962 033 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41408962033.

Qui dirige SCI LES FERRAGES ?

SCI LES FERRAGES est dirigée par FRANCOISE VAXELAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES FERRAGES ?

Le siège social de SCI LES FERRAGES est situé 24 Che de la Cazette, 06740 Chateauneuf-Grasse.

SCI LES FERRAGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES FERRAGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES FERRAGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FERRAGES.

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