SCI LES FERRAGES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LES FERRAGES est une SCI immatriculée le 17 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 427 962. Son siège social est situé Rte Dep d' Aups, 83630 Moissac-Bellevue. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). RICHARD VANDEVYVER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES FERRAGES
INSEE- Dénomination
- SCI LES FERRAGES
- SIREN
- 449 427 962
- SIRET (siège)
- 449 427 962 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR00449427962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 427 962
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 17 juillet 2003
- Siège social
- RTE DEP D' AUPS, 83630, MOISSAC-BELLEVUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES FERRAGES
propriété administration gestion exploitation par bail de biens immobiliers sis lieudit les ferrages à Moissac-Bellevue
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Finances de SCI LES FERRAGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES FERRAGES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juillet 2003) · 23 ans
Établissements de SCI LES FERRAGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83630 MOISSAC-BELLEVUESiègeActif
449 427 962 00013 · ouvert le 03 juillet 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES FERRAGES
INPIConformité de SCI LES FERRAGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FERRAGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FERRAGES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00628
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1994 · N° 93-40.788
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 1991 · N° 89-41.145
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 février 1989 · N° 86-14.361
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES FERRAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES FERRAGES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI LES FERRAGES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES FERRAGES ?
Le numéro SIREN de SCI LES FERRAGES est 449 427 962. Le SIRET de son siège social est 449 427 962 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00449427962.
Qui dirige SCI LES FERRAGES ?
SCI LES FERRAGES est dirigée par RICHARD VANDEVYVER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES FERRAGES ?
Le siège social de SCI LES FERRAGES est situé Rte Dep d' Aups, 83630 Moissac-Bellevue.
SCI LES FERRAGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES FERRAGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES FERRAGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FERRAGES.
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