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SCI LES FERRAGES

Active
Siren449 427 962SCI83630 MOISSAC-BELLEVUECréée le 17 juillet 2003

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LES FERRAGES est une SCI immatriculée le 17 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 427 962. Son siège social est situé Rte Dep d' Aups, 83630 Moissac-Bellevue. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). RICHARD VANDEVYVER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES FERRAGES

Dénomination
SCI LES FERRAGES
SIREN
449 427 962
SIRET (siège)
449 427 962 00013
N° TVA intracommunautaire
FR00449427962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 427 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
17 juillet 2003
Siège social
RTE DEP D' AUPS, 83630, MOISSAC-BELLEVUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES FERRAGES

propriété administration gestion exploitation par bail de biens immobiliers sis lieudit les ferrages à Moissac-Bellevue

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Finances de SCI LES FERRAGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES FERRAGES

CD

CHRISTIANE DEJENEFFE

Autre

Depuis la création (17 juillet 2003) · 23 ans

RV

RICHARD VANDEVYVER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LES FERRAGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83630 MOISSAC-BELLEVUESiègeActif

    449 427 962 00013 · ouvert le 03 juillet 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES FERRAGES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2003

  • Acte

Conformité de SCI LES FERRAGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FERRAGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FERRAGES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES FERRAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES FERRAGES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI LES FERRAGES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES FERRAGES ?

Le numéro SIREN de SCI LES FERRAGES est 449 427 962. Le SIRET de son siège social est 449 427 962 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00449427962.

Qui dirige SCI LES FERRAGES ?

SCI LES FERRAGES est dirigée par RICHARD VANDEVYVER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES FERRAGES ?

Le siège social de SCI LES FERRAGES est situé Rte Dep d' Aups, 83630 Moissac-Bellevue.

SCI LES FERRAGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES FERRAGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES FERRAGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FERRAGES.