SCI LES FERRAILLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 897 812 434, SCI LES FERRAILLES est une SCI créée le 1er avril 2021. Elle est domiciliée 10 Che des Mulots, 04300 Forcalquier. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DANIEL GODEFROY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES FERRAILLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES FERRAILLES
- SIREN
- 897 812 434
- SIRET (siège)
- 897 812 434 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR96897812434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 897 812 434
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 avril 2021
- Siège social
- 10 CHE DES MULOTS, 04300, FORCALQUIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES FERRAILLES
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous les immeubles et biens mobiliers
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Finances de SCI LES FERRAILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES FERRAILLES
INSEEÉtablissements de SCI LES FERRAILLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04300 FORCALQUIERSiègeActif
897 812 434 00016 · ouvert le 01 février 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES FERRAILLES
INPIConformité de SCI LES FERRAILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FERRAILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FERRAILLES. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/02125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21/01442
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 2020 · N° 16-26.094
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES FERRAILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES FERRAILLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 2021
Questions fréquentes sur SCI LES FERRAILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES FERRAILLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES FERRAILLES est 897 812 434. Le SIRET de son siège social est 897 812 434 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96897812434.
Qui dirige SCI LES FERRAILLES ?
SCI LES FERRAILLES est dirigée par DANIEL GODEFROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES FERRAILLES ?
Le siège social de SCI LES FERRAILLES est situé 10 Che des Mulots, 04300 Forcalquier.
SCI LES FERRAILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES FERRAILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES FERRAILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FERRAILLES.
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