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SCI LES FEUGRAIS

Active
Siren494 543 820Société civile75007 PARIS 7E ARRONDISSEMENTCréée le 21 février 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LES FEUGRAIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2007, identifiée par le SIREN 494 543 820. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue Malar, 75007 Paris 7e Arrondissement. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ISABELLE TERNOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES FEUGRAIS

Dénomination
SCI LES FEUGRAIS
SIREN
494 543 820
SIRET (siège)
494 543 820 00034
N° TVA intracommunautaire
FR79494543820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 543 820
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 février 2007
Siège social
35 RUE MALAR, 75007, PARIS 7E ARRONDISSEMENT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LES FEUGRAIS

L acquisition l exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles biens et droits immobiliers

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Finances de SCI LES FEUGRAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES FEUGRAIS

IT

ISABELLE TERNOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 2007) · 19 ans

MZ

MONA ZAMIA

Associé indéfiniment responsable

MZ

MARIE-LOU ZAMIA

Associé indéfiniment responsable

VZ

VICTOR ZAMIA

Associé indéfiniment responsable

S

SCI TERNOIS

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

IZ

Isabelle Marcelle Jackie né TERNOIS ZAMIA

Gérant associé · de octobre 2008 à octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES FEUGRAIS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75007 PARIS 7E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    494 543 820 00034 · ouvert le 19 février 2007 · NAF 6820B

  • 76500 ELBEUFFermé

    494 543 820 00018 · ouvert le 06 février 2007 · NAF 6820B

  • 76000 ROUENFermé

    494 543 820 00026 · ouvert le 06 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES FEUGRAIS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 18 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 septembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 12 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 04 août 2015

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 21 février 2007

  • Acte

Conformité de SCI LES FEUGRAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FEUGRAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES FEUGRAIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES FEUGRAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES FEUGRAIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculée le 2007-02-21 · Début d'activité : 2007-02-06

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF

    Gérant associé : ZAMIA Isabelle Marcelle Jackie né(e) TERNOIS.

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2007

Questions fréquentes sur SCI LES FEUGRAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES FEUGRAIS ?

Le numéro SIREN de SCI LES FEUGRAIS est 494 543 820. Le SIRET de son siège social est 494 543 820 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79494543820.

Qui dirige SCI LES FEUGRAIS ?

SCI LES FEUGRAIS est dirigée par ISABELLE TERNOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES FEUGRAIS ?

Le siège social de SCI LES FEUGRAIS est situé 35 rue Malar, 75007 Paris 7e Arrondissement.

SCI LES FEUGRAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES FEUGRAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES FEUGRAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FEUGRAIS.