SCI LES FEUILLANTINES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 237 305, SCI LES FEUILLANTINES est une société civile créée le 24 décembre 1990. Elle est domiciliée 12 RUE 12 Rue Du Docteur Geley, 74000 Annecy. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). SOCIETE SEMNOZ IMMOBILIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES FEUILLANTINES
INSEE- Dénomination
- SCI LES FEUILLANTINES
- SIREN
- 380 237 305
- SIRET (siège)
- 380 237 305 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR75380237305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 237 305
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 24 décembre 1990
- Siège social
- 12 RUE 12 Rue Du Docteur Geley, 74000, Annecy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES FEUILLANTINES
LA CONSTRUCTION EN VUE DE SA VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS, D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER, SIS A VIEUGY COMMUNE DE SEYNOD, ET PAR EXTENSION SUR D'AUTRES PARCELLES DE LA MEME COMMUNE
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Finances de SCI LES FEUILLANTINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES FEUILLANTINES
INSEESOCIETE SEMNOZ IMMOBILIER
Gérant
Depuis la création (24 décembre 1990) · 35 ans
Établissements de SCI LES FEUILLANTINES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74000 AnnecySiègeFermé
380 237 305 00012 · ouvert le 21 novembre 1990 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LES FEUILLANTINES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LES FEUILLANTINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FEUILLANTINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FEUILLANTINES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 06 janvier 2026 · N° 22/09415
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 10 octobre 2025 · N° 23/14995
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 03 mars 2025 · N° 22/09415
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1999 · N° 97-12.400
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 1993 · N° 91-16.303
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES FEUILLANTINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES FEUILLANTINES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 décembre 1990
Questions fréquentes sur SCI LES FEUILLANTINES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES FEUILLANTINES ?
Le numéro SIREN de SCI LES FEUILLANTINES est 380 237 305. Le SIRET de son siège social est 380 237 305 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75380237305.
Qui dirige SCI LES FEUILLANTINES ?
SCI LES FEUILLANTINES est dirigée par SOCIETE SEMNOZ IMMOBILIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES FEUILLANTINES ?
Le siège social de SCI LES FEUILLANTINES est situé 12 RUE 12 Rue Du Docteur Geley, 74000 Annecy.
SCI LES FEUILLANTINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES FEUILLANTINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES FEUILLANTINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FEUILLANTINES.
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