SCI LES FEUILLANTINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 305 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES FEUILLANTINES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 1996, identifiée par le SIREN 409 890 258. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 quai Francois Mitterrand, 14000 Caen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MADELEINE BUNEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES FEUILLANTINES
INSEE- Dénomination
- SCI LES FEUILLANTINES
- SIREN
- 409 890 258
- SIRET (siège)
- 409 890 258 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR40409890258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 890 258
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 304 898,03 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 novembre 1996
- Siège social
- 51 QUAI FRANCOIS MITTERRAND, 14000, CAEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES FEUILLANTINES
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI LES FEUILLANTINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES FEUILLANTINES
INSEEÉtablissements de SCI LES FEUILLANTINES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
409 890 258 00026 · ouvert le 23 octobre 2023 · NAF 6820B
- 14760 BRETTEVILLE-SUR-ODONFermé
409 890 258 00018 · ouvert le 04 novembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES FEUILLANTINES
INPIComptes annuels de SCI LES FEUILLANTINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES FEUILLANTINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES FEUILLANTINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FEUILLANTINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FEUILLANTINES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 06 janvier 2026 · N° 22/09415
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 10 octobre 2025 · N° 23/14995
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 03 mars 2025 · N° 22/09415
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1999 · N° 97-12.400
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 1993 · N° 91-16.303
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES FEUILLANTINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES FEUILLANTINES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
- création
Date d'effet : 25 novembre 1996
Questions fréquentes sur SCI LES FEUILLANTINES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES FEUILLANTINES ?
Le numéro SIREN de SCI LES FEUILLANTINES est 409 890 258. Le SIRET de son siège social est 409 890 258 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40409890258.
Qui dirige SCI LES FEUILLANTINES ?
SCI LES FEUILLANTINES est dirigée par MADELEINE BUNEL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES FEUILLANTINES ?
Le siège social de SCI LES FEUILLANTINES est situé 51 quai Francois Mitterrand, 14000 Caen.
SCI LES FEUILLANTINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES FEUILLANTINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES FEUILLANTINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FEUILLANTINES.
Entreprises similaires
Même activité à Caen