SCI LES FEUILLANTINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES FEUILLANTINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 1997, identifiée par le SIREN 412 227 522. Elle est domiciliée 24 RUE 24 Rue Du Docteur Duquesnel, 80700 Roye. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ELIANE DUPIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES FEUILLANTINES
INSEE- Dénomination
- SCI LES FEUILLANTINES
- SIREN
- 412 227 522
- SIRET (siège)
- 412 227 522 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR90412227522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 227 522
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mai 1997
- Siège social
- 24 RUE 24 Rue Du Docteur Duquesnel, 80700, Roye
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES FEUILLANTINES
Achat, vente, gestion d'immeubles par bail, location ou autres.
Finances de SCI LES FEUILLANTINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES FEUILLANTINES
INSEEÉtablissements de SCI LES FEUILLANTINES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 80700 RoyeSiègeFermé
412 227 522 00015 · ouvert le 09 mai 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES FEUILLANTINES
INPIComptes annuels de SCI LES FEUILLANTINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES FEUILLANTINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES FEUILLANTINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FEUILLANTINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FEUILLANTINES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 06 janvier 2026 · N° 22/09415
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 10 octobre 2025 · N° 23/14995
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 03 mars 2025 · N° 22/09415
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1999 · N° 97-12.400
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 1993 · N° 91-16.303
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES FEUILLANTINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES FEUILLANTINES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 mai 1997
Questions fréquentes sur SCI LES FEUILLANTINES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES FEUILLANTINES ?
Le numéro SIREN de SCI LES FEUILLANTINES est 412 227 522. Le SIRET de son siège social est 412 227 522 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90412227522.
Qui dirige SCI LES FEUILLANTINES ?
SCI LES FEUILLANTINES est dirigée par ELIANE DUPIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES FEUILLANTINES ?
Le siège social de SCI LES FEUILLANTINES est situé 24 RUE 24 Rue Du Docteur Duquesnel, 80700 Roye.
SCI LES FEUILLANTINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES FEUILLANTINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES FEUILLANTINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FEUILLANTINES.
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