SCI LES FEUILLANTINES

Active

Siren440 971 372SCI42480 LA FOUILLOUSECréée le 20 février 2002

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 7 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,6 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 971 372, SCI LES FEUILLANTINES est une SCI créée le 20 février 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 1313 Rte de Benieres, 42480 La Fouillouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MYRIAM DUMONT en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LES FEUILLANTINES

INSEE

Dénomination: SCI LES FEUILLANTINES
SIREN: 440 971 372
SIRET (siège): 440 971 372 00014
N° TVA intracommunautaire: FR95440971372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 440 971 372
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 600 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 20 février 2002
Siège social: 1313 RTE DE BENIERES, 42480, LA FOUILLOUSE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LES FEUILLANTINES

acquisition et gestion par voie de location ou autrement de tous immeubles et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet

Finances de SCI LES FEUILLANTINES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES FEUILLANTINES

INSEE

MYRIAM DUMONT

Autre

Depuis la création (20 février 2002) · 24 ans

EMMANUEL PIN

Autre

Depuis la création (20 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LES FEUILLANTINES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

42480 LA FOUILLOUSESiègeActif
440 971 372 00014 · ouvert le 20 février 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES FEUILLANTINES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2002

Acte

Comptes annuels de SCI LES FEUILLANTINES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES FEUILLANTINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES FEUILLANTINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FEUILLANTINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FEUILLANTINES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00399
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 06 janvier 2026 · N° 22/09415
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 10 octobre 2025 · N° 23/14995
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00183
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 03 mars 2025 · N° 22/09415
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1999 · N° 97-12.400
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 1993 · N° 91-16.303
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES FEUILLANTINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES FEUILLANTINES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 20 février 2002

Questions fréquentes sur SCI LES FEUILLANTINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES FEUILLANTINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES FEUILLANTINES est 440 971 372. Le SIRET de son siège social est 440 971 372 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95440971372.

Qui dirige SCI LES FEUILLANTINES ?

SCI LES FEUILLANTINES est dirigée par MYRIAM DUMONT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES FEUILLANTINES ?

Le siège social de SCI LES FEUILLANTINES est situé 1313 Rte de Benieres, 42480 La Fouillouse.