SCI LES FEUILLERES

Active

Siren480 210 269Société civile78420 CARRIERES-SUR-SEINECréée le 29 décembre 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Capital social: 100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 210 269, SCI LES FEUILLERES est une société civile créée le 29 décembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Auguste Bartholdi, 78420 Carrieres-sur-Seine. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). STEPHANE VEILLON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES FEUILLERES

INSEE

Dénomination: SCI LES FEUILLERES
SIREN: 480 210 269
SIRET (siège): 480 210 269 00027
N° TVA intracommunautaire: FR11480210269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 480 210 269
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 100 €
Code NAF / APE: 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création: 29 décembre 2004
Siège social: 2 RUE AUGUSTE BARTHOLDI, 78420, CARRIERES-SUR-SEINE
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI LES FEUILLERES

acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

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Finances de SCI LES FEUILLERES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES FEUILLERES

INSEEBODACC

STEPHANE VEILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mai 2011

PASCAL VENEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES FEUILLERES

INSEE

2 établissements, dont 2 en activité.

78420 CARRIERES-SUR-SEINESiègeActif
480 210 269 00027 · ouvert le 16 octobre 2004 · NAF 6820B
78800 HOUILLESActif
480 210 269 00019 · ouvert le 16 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES FEUILLERES

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2011

Acte

Dépôt du 18 mai 2011

Acte

Dépôt du 29 décembre 2004

Acte

Conformité de SCI LES FEUILLERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FEUILLERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES FEUILLERES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE PROXIMITE
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00413
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES FEUILLERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES FEUILLERES

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

26 mai 2011Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Co-gérant associé : VEILLON Stéphane modification le 18 Mai 2011 Co-gérant associé : VENEL Pascal modification le 18 Mai 2011

06 juillet 2024création
Date d'effet : 29 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI LES FEUILLERES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES FEUILLERES ?

Le numéro SIREN de SCI LES FEUILLERES est 480 210 269. Le SIRET de son siège social est 480 210 269 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11480210269.

Qui dirige SCI LES FEUILLERES ?

SCI LES FEUILLERES est dirigée par STEPHANE VEILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES FEUILLERES ?

Le siège social de SCI LES FEUILLERES est situé 2 rue Auguste Bartholdi, 78420 Carrieres-sur-Seine.