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SCI LES FEUILLES

Active
Siren422 978 528SCI01390 SAINT-MARCEL-EN-DOMBESCréée le 19 février 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions105 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
950 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 978 528, SCI LES FEUILLES est une SCI créée le 19 février 2004. Elle est domiciliée Les Feuilles, 01390 Saint-Marcel-en-Dombes. SCI LES FEUILLES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). OLIVIA CLEMENT-GRANDCOURT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES FEUILLES

Dénomination
SCI LES FEUILLES
SIREN
422 978 528
SIRET (siège)
422 978 528 00020
N° TVA intracommunautaire
FR26422978528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 978 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
950 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 février 2004
Siège social
LES FEUILLES, 01390, SAINT-MARCEL-EN-DOMBES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES FEUILLES

La propriété gestion exploitation de domaines agricoles et forestiers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES FEUILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES FEUILLES

OC

OLIVIA CLEMENT-GRANDCOURT

Gérant

CF

CHARLOTTE FAUCHIER-MAGNAN

Autre

CF

CAMILLE FAUCHIER-MAGNAN

Autre

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2020

LF

LOUIS FAUCHIER-MAGNAN

Autre

TF

THIERRY FAUCHIER-MAGNAN

Autre

En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2010

CV

CATHERINE VERNET

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES FEUILLES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01390 SAINT-MARCEL-EN-DOMBESSiègeActif

    422 978 528 00020 · ouvert le 30 janvier 1960 · NAF 6820B

  • 01330 BIRIEUXFermé

    422 978 528 00012 · ouvert le 30 janvier 1960 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES FEUILLES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 19 février 2004

  • Acte

Conformité de SCI LES FEUILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FEUILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

105 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FEUILLES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES FEUILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES FEUILLES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant : FAUCHIER-MAGNAN Olivia, Camille, Colette

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant associé : FAUCHIER-MAGNAN Thierry

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2004

Questions fréquentes sur SCI LES FEUILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES FEUILLES ?

Le numéro SIREN de SCI LES FEUILLES est 422 978 528. Le SIRET de son siège social est 422 978 528 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26422978528.

Qui dirige SCI LES FEUILLES ?

SCI LES FEUILLES est dirigée par OLIVIA CLEMENT-GRANDCOURT, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES FEUILLES ?

Le siège social de SCI LES FEUILLES est situé Les Feuilles, 01390 Saint-Marcel-en-Dombes.

SCI LES FEUILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES FEUILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES FEUILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FEUILLES.

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