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SCI LES FEUILLES

Active
Siren428 843 700SCI87160 SAINT-SULPICE-LES-FEUILLESCréée le 10 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions104 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,8 k€
Effectif
Non publié

SCI LES FEUILLES est une SCI immatriculée le 10 janvier 2000 sous le numéro SIREN 428 843 700. Son siège social est situé Le Bourg, 87160 Saint-Sulpice-les-Feuilles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ESTELLE BRUOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES FEUILLES

Dénomination
SCI LES FEUILLES
SIREN
428 843 700
SIRET (siège)
428 843 700 00017
N° TVA intracommunautaire
FR33428843700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 843 700
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 janvier 2000
Siège social
LE BOURG, 87160, SAINT-SULPICE-LES-FEUILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES FEUILLES

Toutes opérations ne modifiant pas son caractère civil et notamment acquisition sous toutes les formes venté et location d'immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES FEUILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES FEUILLES

EB

ESTELLE BRUOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

CL

CHARLES LEDAY

Autre

Établissements de SCI LES FEUILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87160 SAINT-SULPICE-LES-FEUILLESSiègeActif

    428 843 700 00017 · ouvert le 13 octobre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES FEUILLES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES FEUILLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES FEUILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES FEUILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FEUILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FEUILLES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES FEUILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES FEUILLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Gérant associé : LEDAY Estelle Elodie Mireille né(e) BRUOT.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI LES FEUILLES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES FEUILLES ?

Le numéro SIREN de SCI LES FEUILLES est 428 843 700. Le SIRET de son siège social est 428 843 700 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33428843700.

Qui dirige SCI LES FEUILLES ?

SCI LES FEUILLES est dirigée par ESTELLE BRUOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES FEUILLES ?

Le siège social de SCI LES FEUILLES est situé Le Bourg, 87160 Saint-Sulpice-les-Feuilles.

SCI LES FEUILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES FEUILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES FEUILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FEUILLES.

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