SCI LES FEUILLETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES FEUILLETS est une SCI immatriculée le 29 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 951 675. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE de l'Artisanat zone d'activité économique Mas de GARRIC, 34140 Mèze. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCIS GARCIA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES FEUILLETS
INSEE- Dénomination
- SCI LES FEUILLETS
- SIREN
- 404 951 675
- SIRET (siège)
- 404 951 675 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR71404951675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 951 675
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 230,64 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 avril 1996
- Siège social
- 5 RUE de l'Artisanat zone d'activité économique Mas de GARRIC, 34140, Mèze
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES FEUILLETS
Acquisition construction propriété administration par bail ou autrement de tous immeubles et toutes opérations se rattachant a cet objet
Finances de SCI LES FEUILLETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES FEUILLETS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2026
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES FEUILLETS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34140 MèzeSiègeActif
404 951 675 00028 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6820B
- 34140 MEZEFermé
404 951 675 00010 · ouvert le 02 avril 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES FEUILLETS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES FEUILLETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES FEUILLETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES FEUILLETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FEUILLETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FEUILLETS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - sanctions - faillite personnelle ou interdiction de gérer
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/01987
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/00341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21/00896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juin 2021 · N° 19-24.974
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2021 · N° 20-14.662
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-18.858
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-18.268
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-17.428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 20e chambre
Décision du 19 février 2015 · N° 14/01385
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES FEUILLETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES FEUILLETS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GARCIA Francis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GARCIA Yvan
- création
Date d'effet : 29 avril 1996
Questions fréquentes sur SCI LES FEUILLETS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES FEUILLETS ?
Le numéro SIREN de SCI LES FEUILLETS est 404 951 675. Le SIRET de son siège social est 404 951 675 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71404951675.
Qui dirige SCI LES FEUILLETS ?
SCI LES FEUILLETS est dirigée par FRANCIS GARCIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES FEUILLETS ?
Le siège social de SCI LES FEUILLETS est situé 5 RUE de l'Artisanat zone d'activité économique Mas de GARRIC, 34140 Mèze.
SCI LES FEUILLETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES FEUILLETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES FEUILLETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FEUILLETS.
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