SCI LES FEUILLETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES FEUILLETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 405 118. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue Principale, 14610 Anisy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE BREUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES FEUILLETS
INSEE- Dénomination
- SCI LES FEUILLETS
- SIREN
- 539 405 118
- SIRET (siège)
- 539 405 118 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR62539405118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 405 118
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 janvier 2012
- Siège social
- 29 RUE PRINCIPALE, 14610, ANISY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES FEUILLETS
L'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers.
Finances de SCI LES FEUILLETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES FEUILLETS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 janvier 2012) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 janvier 2012) · 14 ans
Établissements de SCI LES FEUILLETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14610 ANISYSiègeActif
539 405 118 00016 · ouvert le 05 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES FEUILLETS
INPIComptes annuels de SCI LES FEUILLETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES FEUILLETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES FEUILLETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FEUILLETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FEUILLETS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - sanctions - faillite personnelle ou interdiction de gérer
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/01987
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/00341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21/00896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juin 2021 · N° 19-24.974
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2021 · N° 20-14.662
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-18.858
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-18.268
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-17.428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 20e chambre
Décision du 19 février 2015 · N° 14/01385
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES FEUILLETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES FEUILLETS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-25 · Début d'activité : 2012-01-05
- création
Date d'effet : 25 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI LES FEUILLETS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES FEUILLETS ?
Le numéro SIREN de SCI LES FEUILLETS est 539 405 118. Le SIRET de son siège social est 539 405 118 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62539405118.
Qui dirige SCI LES FEUILLETS ?
SCI LES FEUILLETS est dirigée par STEPHANE BREUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES FEUILLETS ?
Le siège social de SCI LES FEUILLETS est situé 29 rue Principale, 14610 Anisy.
SCI LES FEUILLETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES FEUILLETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES FEUILLETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FEUILLETS.
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