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SCI LES FEUTRES

Active
Siren390 359 461SCI17600 SABLONCEAUXCréée le 11 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES FEUTRES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2014, identifiée par le SIREN 390 359 461. Son siège social est situé 55 Rte de la Rondellerie, 17600 Sablonceaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ETIENNE MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES FEUTRES

Dénomination
SCI LES FEUTRES
SIREN
390 359 461
SIRET (siège)
390 359 461 00022
N° TVA intracommunautaire
FR14390359461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 359 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 2014
Siège social
55 RTE DE LA RONDELLERIE, 17600, SABLONCEAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES FEUTRES

propriété, administration, exploitation de tout bien immobilier

Finances de SCI LES FEUTRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES FEUTRES

JM

JULIETTE MOREL

Autre

Depuis la création (11 juillet 2014) · 12 ans

EM

ETIENNE MOREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2014) · 12 ans

IV

ISABELLE VAUZELLE

Autre

Depuis la création (11 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de SCI LES FEUTRES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17600 SABLONCEAUXSiègeActif

    390 359 461 00022 · ouvert le 09 février 1993 · NAF 6820B

  • 88400 XONRUPT-LONGEMERFermé

    390 359 461 00014 · ouvert le 09 février 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES FEUTRES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES FEUTRES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES FEUTRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES FEUTRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FEUTRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES FEUTRES. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES FEUTRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES FEUTRES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant Associé : MOREL Etienne Associé : MOREL Juliette Associé : VAUZELLE Isabelle

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2014

Questions fréquentes sur SCI LES FEUTRES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES FEUTRES ?

Le numéro SIREN de SCI LES FEUTRES est 390 359 461. Le SIRET de son siège social est 390 359 461 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14390359461.

Qui dirige SCI LES FEUTRES ?

SCI LES FEUTRES est dirigée par ETIENNE MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES FEUTRES ?

Le siège social de SCI LES FEUTRES est situé 55 Rte de la Rondellerie, 17600 Sablonceaux.

SCI LES FEUTRES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES FEUTRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES FEUTRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FEUTRES.

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