SCI LES FEUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES FEUX est une SCI immatriculée le 3 juillet 1997 sous le numéro SIREN 412 834 483. Son siège social est situé 3 rue Gauche Lauree, 91310 Montlhery. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par SIMONE ROUSSEAU, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES FEUX
INSEE- Dénomination
- SCI LES FEUX
- SIREN
- 412 834 483
- SIRET (siège)
- 412 834 483 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR89412834483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 834 483
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 juillet 1997
- Siège social
- 3 RUE GAUCHE LAUREE, 91310, MONTLHERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES FEUX
Gestion et exploitation par bail d'immeubles loués ou acquis et toute opérations financières
Finances de SCI LES FEUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES FEUX
INSEEÉtablissements de SCI LES FEUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91310 MONTLHERYSiègeActif
412 834 483 00015 · ouvert le 27 juin 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES FEUX
INPIComptes annuels de SCI LES FEUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES FEUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES FEUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FEUX. Elles s'échelonnent de 2016 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 04 avril 2024 · N° 20/06210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 21 février 2024 · N° 21/17788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/03598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 07 décembre 2022 · N° 19/09849
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2022 · N° 20-13.312
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-14.048
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mars 2018 · N° 17-14.728
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-23.789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 16 décembre 2016 · N° 16/01448
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2016 · N° 14-26.827
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES FEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES FEUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juillet 1997
Questions fréquentes sur SCI LES FEUX
Quel est le numéro SIREN de SCI LES FEUX ?
Le numéro SIREN de SCI LES FEUX est 412 834 483. Le SIRET de son siège social est 412 834 483 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89412834483.
Qui dirige SCI LES FEUX ?
SCI LES FEUX est dirigée par SIMONE ROUSSEAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES FEUX ?
Le siège social de SCI LES FEUX est situé 3 rue Gauche Lauree, 91310 Montlhery.
SCI LES FEUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES FEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES FEUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FEUX.
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