SCI LES FILATURES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
SCI LES FILATURES est une SCI immatriculée le 12 janvier 2022 sous le numéro SIREN 909 065 013. Le siège social de l'entreprise se trouve 692 RTE D’HERUPPES 1 rue Jehan Le Povre Moyne, 76210 Nointot. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SEBASTIEN MATHIEU, autre.
Fiche d'identité de SCI LES FILATURES
INSEE- Dénomination
- SCI LES FILATURES
- SIREN
- 909 065 013
- SIRET (siège)
- 909 065 013 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR87909065013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 065 013
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 janvier 2022
- Siège social
- 692 RTE D’HERUPPES 1 rue Jehan Le Povre Moyne, 76210, NOINTOT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES FILATURES
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport, de construction ou autrement.
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Finances de SCI LES FILATURES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES FILATURES
INSEEÉtablissements de SCI LES FILATURES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76210 NOINTOTSiègeActif
909 065 013 00023 · ouvert le 07 janvier 2022 · NAF 6820B
- 76290 MONTIVILLIERSFermé
909 065 013 00015 · ouvert le 07 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES FILATURES
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES FILATURES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FILATURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FILATURES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-28.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mai 2016 · N° 15-14.526
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 1995 · N° 91-43.905
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES FILATURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES FILATURES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 janvier 2022
Questions fréquentes sur SCI LES FILATURES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES FILATURES ?
Le numéro SIREN de SCI LES FILATURES est 909 065 013. Le SIRET de son siège social est 909 065 013 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87909065013.
Qui dirige SCI LES FILATURES ?
SCI LES FILATURES est dirigée par SEBASTIEN MATHIEU, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES FILATURES ?
Le siège social de SCI LES FILATURES est situé 692 RTE D’HERUPPES 1 rue Jehan Le Povre Moyne, 76210 Nointot.
SCI LES FILATURES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES FILATURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES FILATURES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FILATURES.
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