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SCI LES FLECHES

Active
Siren424 975 597SCI40990 Saint-Paul-les-DaxCréée le 10 novembre 1999
Redressement judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LES FLECHES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 1999, identifiée par le SIREN 424 975 597. Le siège social de l'entreprise se trouve ALL allée des Flèches MR J L GRAMMONT, 40990 Saint-Paul-les-Dax. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-LOUIS GRAMMONT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES FLECHES

Dénomination
SCI LES FLECHES
SIREN
424 975 597
SIRET (siège)
424 975 597 00016
N° TVA intracommunautaire
FR28424975597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 975 597
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 novembre 1999
Siège social
ALL allée des Flèches MR J L GRAMMONT, 40990, Saint-Paul-les-Dax
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI LES FLECHES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES FLECHES

JG

JEAN-LOUIS GRAMMONT

Gérant

Depuis la création (10 novembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI LES FLECHES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 40990 Saint-Paul-les-DaxSiègeFermé

    424 975 597 00016 · ouvert le 01 novembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES FLECHES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES FLECHES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES FLECHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES FLECHES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES FLECHES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 15 mars 2010. Clôturée le 07 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 décembre 2015 · publié le 23 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DAX

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif, gérant Mr GRAMMONT (Jean-Louis)

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 mars 2010 · publié le 15 avril 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DAX

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 8 octobre 2009, mandataire judiciaire : Maître JUN, 6, place Saint-Vincent, BP 183, 40100 Dax, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au B.O.D.A.C.C. auprès du mandataire judiciaire

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FLECHES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES FLECHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES FLECHES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DAX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 décembre 2015 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif, gérant Mr GRAMMONT (Jean-Louis)

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DAX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 mars 2010 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 8 octobre 2009, mandataire judiciaire : Maître JUN, 6, place Saint-Vincent, BP 183, 40100 Dax, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au B.O.D.A.C.C. auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 1999

Questions fréquentes sur SCI LES FLECHES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES FLECHES ?

Le numéro SIREN de SCI LES FLECHES est 424 975 597. Le SIRET de son siège social est 424 975 597 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28424975597.

Qui dirige SCI LES FLECHES ?

SCI LES FLECHES est dirigée par JEAN-LOUIS GRAMMONT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES FLECHES ?

Le siège social de SCI LES FLECHES est situé ALL allée des Flèches MR J L GRAMMONT, 40990 Saint-Paul-les-Dax.

SCI LES FLECHES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES FLECHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES FLECHES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LES FLECHES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 7 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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