SCI LES FLEURS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 135 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 320 898, SCI LES FLEURS est une SCI créée le 9 août 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 Rte de la Saussaye, 27370 Saint-Pierre-des-Fleurs. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK LAMBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES FLEURS
INSEE- Dénomination
- SCI LES FLEURS
- SIREN
- 478 320 898
- SIRET (siège)
- 478 320 898 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR93478320898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 320 898
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 135 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 août 2004
- Siège social
- 40 RTE DE LA SAUSSAYE, 27370, SAINT-PIERRE-DES-FLEURS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES FLEURS
Achat et gestion de tous biens et droits immobi- liers ainsi que toutes activités annexes
Finances de SCI LES FLEURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES FLEURS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2014
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juillet 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES FLEURS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27370 SAINT-PIERRE-DES-FLEURSSiègeActif
478 320 898 00024 · ouvert le 09 août 2004 · NAF 6820B
- 27370 SAINT-PIERRE-DES-FLEURSFermé
478 320 898 00016 · ouvert le 03 août 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES FLEURS
INPIComptes annuels de SCI LES FLEURS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES FLEURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES FLEURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FLEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FLEURS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 20 février 2026 · N° 25/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 03 février 2026 · N° 25/05508
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/05615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/05508
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 14 novembre 2025 · N° 21/15355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025014163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2024023971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025002921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025039196
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/02569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/02566
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/03563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/07998
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 19 juin 2025 · N° 23-20.329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 10 juin 2025 · N° 2025P00635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/09514
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES FLEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES FLEURS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Associé indéfiniment responsable : LAMBERT Antoine en fonction le 04 Septembre 2012 Gérant Associé indéfiniment responsable : LAMBERT Patrick modification le 26 Juin 2014
- création
Date d'effet : 09 août 2004
Questions fréquentes sur SCI LES FLEURS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES FLEURS ?
Le numéro SIREN de SCI LES FLEURS est 478 320 898. Le SIRET de son siège social est 478 320 898 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93478320898.
Qui dirige SCI LES FLEURS ?
SCI LES FLEURS est dirigée par PATRICK LAMBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES FLEURS ?
Le siège social de SCI LES FLEURS est situé 40 Rte de la Saussaye, 27370 Saint-Pierre-des-Fleurs.
SCI LES FLEURS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES FLEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES FLEURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FLEURS.
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