SCI LES FLIBUSTIERS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 390 575, SCI LES FLIBUSTIERS est une SCI créée le 9 avril 1999. Son siège social est situé 17 Che des Bringelles, 97421 Saint-Louis. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). JEAN PAYET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES FLIBUSTIERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES FLIBUSTIERS
- SIREN
- 422 390 575
- SIRET (siège)
- 422 390 575 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR15422390575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 390 575
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 09 avril 1999
- Siège social
- 17 CHE DES BRINGELLES, 97421, SAINT-LOUIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES FLIBUSTIERS
Construction et acquisition tous immeubles a usage professionnel commercial habitation location exploitation vente de tout ou partie du ou des immeubles
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Finances de SCI LES FLIBUSTIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES FLIBUSTIERS
INSEEÉtablissements de SCI LES FLIBUSTIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97421 SAINT-LOUISSiègeActif
422 390 575 00013 · ouvert le 09 avril 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES FLIBUSTIERS
INPIConformité de SCI LES FLIBUSTIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FLIBUSTIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FLIBUSTIERS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 12 décembre 2023 · N° 21/00408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 25 avril 2023 · N° 22/00325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 14 mars 2023 · N° 22/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2001 · N° 98-22.176
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES FLIBUSTIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES FLIBUSTIERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 avril 1999
Questions fréquentes sur SCI LES FLIBUSTIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES FLIBUSTIERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES FLIBUSTIERS est 422 390 575. Le SIRET de son siège social est 422 390 575 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15422390575.
Qui dirige SCI LES FLIBUSTIERS ?
SCI LES FLIBUSTIERS est dirigée par JEAN PAYET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES FLIBUSTIERS ?
Le siège social de SCI LES FLIBUSTIERS est situé 17 Che des Bringelles, 97421 Saint-Louis.
SCI LES FLIBUSTIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES FLIBUSTIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES FLIBUSTIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FLIBUSTIERS.
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