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SCI LES FLOCONS

Active
Siren350 510 681Société civile74340 SAMOENSCréée le 10 mai 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI LES FLOCONS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 1989, identifiée par le SIREN 350 510 681. Elle est domiciliée Sous la Ville, 74340 Samoens. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. PAUL MOGENET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES FLOCONS

Dénomination
SCI LES FLOCONS
SIREN
350 510 681
SIRET (siège)
350 510 681 00017
N° TVA intracommunautaire
FR63350510681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 510 681
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
10 mai 1989
Siège social
SOUS LA VILLE, 74340, SAMOENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES FLOCONS

CONSTRUCTION EN VUE DE SA VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS, DE TOUS ENSEMBLES IMMOBILIERS SITUES EN FRANCE, NOTAMMENT UN IMMEUBLE SIS A SAMOENS LES SAIX

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Finances de SCI LES FLOCONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES FLOCONS

PM

PAUL MOGENET

Gérant

Depuis la création (10 mai 1989) · 37 ans

Établissements de SCI LES FLOCONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74340 SAMOENSSiègeActif

    350 510 681 00017 · ouvert le 03 février 1988 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LES FLOCONS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LES FLOCONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES FLOCONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES FLOCONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FLOCONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FLOCONS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES FLOCONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES FLOCONS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 1989

Questions fréquentes sur SCI LES FLOCONS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES FLOCONS ?

Le numéro SIREN de SCI LES FLOCONS est 350 510 681. Le SIRET de son siège social est 350 510 681 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63350510681.

Qui dirige SCI LES FLOCONS ?

SCI LES FLOCONS est dirigée par PAUL MOGENET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES FLOCONS ?

Le siège social de SCI LES FLOCONS est situé Sous la Ville, 74340 Samoens.

SCI LES FLOCONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES FLOCONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES FLOCONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FLOCONS.

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