SCI LES FLOCONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES FLOCONS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 2005, identifiée par le SIREN 484 384 698. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 A Quartier A la Rose, 39570 Montmorot. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOEL PERRET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES FLOCONS
INSEE- Dénomination
- SCI LES FLOCONS
- SIREN
- 484 384 698
- SIRET (siège)
- 484 384 698 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR16484384698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 384 698
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 septembre 2005
- Siège social
- 28 A QUARTIER A LA ROSE, 39570, MONTMOROT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES FLOCONS
Se reporter aux statuts.
Finances de SCI LES FLOCONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES FLOCONS
INSEEÉtablissements de SCI LES FLOCONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39570 MONTMOROTSiègeActif
484 384 698 00011 · ouvert le 21 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES FLOCONS
INPIComptes annuels de SCI LES FLOCONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES FLOCONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES FLOCONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FLOCONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FLOCONS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/00503
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 2016 · N° 14-23.684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2014 · N° 12/02373
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1996 · N° 94-12.817
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1995 · N° 93-11.029
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES FLOCONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES FLOCONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI LES FLOCONS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES FLOCONS ?
Le numéro SIREN de SCI LES FLOCONS est 484 384 698. Le SIRET de son siège social est 484 384 698 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16484384698.
Qui dirige SCI LES FLOCONS ?
SCI LES FLOCONS est dirigée par JOEL PERRET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES FLOCONS ?
Le siège social de SCI LES FLOCONS est situé 28 A Quartier A la Rose, 39570 Montmorot.
SCI LES FLOCONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES FLOCONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES FLOCONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FLOCONS.
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