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SCI LES FLOTS

Active
Siren349 297 648SCI64600 ANGLETCréée le 27 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 297 648, SCI LES FLOTS est une SCI créée le 27 janvier 1989. Son siège social est situé 11 All du Chanoine Casaubieilh, 64600 Anglet. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par KHAMOUS HABIB en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES FLOTS

Dénomination
SCI LES FLOTS
SIREN
349 297 648
SIRET (siège)
349 297 648 00025
N° TVA intracommunautaire
FR16349297648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 297 648
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 janvier 1989
Siège social
11 ALL DU CHANOINE CASAUBIEILH, 64600, ANGLET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES FLOTS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI LES FLOTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES FLOTS

DH

DAVID HABIB

Autre

MH

MARC HABIB

Autre

Depuis la création (27 janvier 1989) · 37 ans

KH

KHAMOUS HABIB

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 avril 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES FLOTS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64600 ANGLETSiègeActif

    349 297 648 00025 · ouvert le 09 novembre 2024 · NAF 6820B

  • 64000 PAUFermé

    349 297 648 00017 · ouvert le 24 novembre 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES FLOTS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI LES FLOTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES FLOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES FLOTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FLOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FLOTS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES FLOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES FLOTS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Immatriculée le 2024-12-03 · Début d'activité : 2024-11-09

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant associé : HABIB Khamous, Benjamin

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 1989

Questions fréquentes sur SCI LES FLOTS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES FLOTS ?

Le numéro SIREN de SCI LES FLOTS est 349 297 648. Le SIRET de son siège social est 349 297 648 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16349297648.

Qui dirige SCI LES FLOTS ?

SCI LES FLOTS est dirigée par KHAMOUS HABIB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES FLOTS ?

Le siège social de SCI LES FLOTS est situé 11 All du Chanoine Casaubieilh, 64600 Anglet.

SCI LES FLOTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES FLOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES FLOTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FLOTS.

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