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SCI LES FLOTS

Active
Siren380 796 862SCI13008 Marseille 8e ArrondissementCréée le 30 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LES FLOTS est une SCI immatriculée le 30 janvier 1991 sous le numéro SIREN 380 796 862. Le siège social de l'entreprise se trouve 151 bd Alexandre Delabre, 13008 Marseille 8e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MICHEL GAROUTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES FLOTS

Dénomination
SCI LES FLOTS
SIREN
380 796 862
SIRET (siège)
380 796 862 00015
N° TVA intracommunautaire
FR64380796862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 796 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 janvier 1991
Siège social
151 BD ALEXANDRE DELABRE, 13008, Marseille 8e Arrondissement
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES FLOTS

Administration, gestion par voie de location ou ensemble immobilier sis à Marseille 13008 1 Bd a délabré et autres biens de même nature dont elle viendrait à être propriétaire

Finances de SCI LES FLOTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES FLOTS

MG

MICHEL GAROUTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2022

MR

MARYSE RIGOUARD

Associé indéfiniment responsable

RG

ROMAIN GAROUTE

Associé indéfiniment responsable

FG

FABIEN GAROUTE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES FLOTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13008 Marseille 8e ArrondissementSiègeActif

    380 796 862 00015 · ouvert le 24 janvier 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES FLOTS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 11 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 juillet 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 24 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES FLOTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES FLOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES FLOTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FLOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FLOTS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES FLOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES FLOTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAROUTE Michel, Yves, Roger ; Associé indéfiniment responsable : GAROUTE Maryse, Josephine, Marguerite

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 1991

Questions fréquentes sur SCI LES FLOTS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES FLOTS ?

Le numéro SIREN de SCI LES FLOTS est 380 796 862. Le SIRET de son siège social est 380 796 862 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64380796862.

Qui dirige SCI LES FLOTS ?

SCI LES FLOTS est dirigée par MICHEL GAROUTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES FLOTS ?

Le siège social de SCI LES FLOTS est situé 151 bd Alexandre Delabre, 13008 Marseille 8e Arrondissement.

SCI LES FLOTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES FLOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES FLOTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FLOTS.

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