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SCI LES FLOTS

Active
Siren414 981 175SCI76400 TOUSSAINTCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES FLOTS est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 414 981 175. Elle est domiciliée 20 rue du Chateau d’Eau, 76400 Toussaint. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CHRISTOPHE DAUSSY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES FLOTS

Dénomination
SCI LES FLOTS
SIREN
414 981 175
SIRET (siège)
414 981 175 00030
N° TVA intracommunautaire
FR44414981175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 981 175
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 488 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
20 RUE DU CHATEAU D’EAU, 76400, TOUSSAINT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LES FLOTS

Propriété gestion Administraiton et exploitation par bail ou location d'immeubles et biens et droits immobiliers et en particulier d'un immeuble sis au 37 quai vicomte à 76400 Fécamp

Finances de SCI LES FLOTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES FLOTS

CD

CHRISTOPHE DAUSSY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

MD

MURIELLE DEFRESNE

Autre

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LES FLOTS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 76400 TOUSSAINTSiègeActif

    414 981 175 00030 · ouvert le 02 janvier 1998 · NAF 6820A

  • 76400 FECAMPFermé

    414 981 175 00014 · ouvert le 02 janvier 1998 · NAF 702A

  • 76400 FECAMPFermé

    414 981 175 00022 · ouvert le 22 mars 1999 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LES FLOTS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 27 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES FLOTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES FLOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES FLOTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FLOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FLOTS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES FLOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES FLOTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI LES FLOTS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES FLOTS ?

Le numéro SIREN de SCI LES FLOTS est 414 981 175. Le SIRET de son siège social est 414 981 175 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44414981175.

Qui dirige SCI LES FLOTS ?

SCI LES FLOTS est dirigée par CHRISTOPHE DAUSSY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES FLOTS ?

Le siège social de SCI LES FLOTS est situé 20 rue du Chateau d’Eau, 76400 Toussaint.

SCI LES FLOTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES FLOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES FLOTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FLOTS.

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