SCI LES FLOTS BLEUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES FLOTS BLEUS est une SCI immatriculée le 2 septembre 2005 sous le numéro SIREN 483 952 818. Elle est domiciliée La Joussetiere, 44320 Chauve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN MERIC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES FLOTS BLEUS
INSEE- Dénomination
- SCI LES FLOTS BLEUS
- SIREN
- 483 952 818
- SIRET (siège)
- 483 952 818 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR05483952818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 952 818
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 septembre 2005
- Siège social
- LA JOUSSETIERE, 44320, CHAUVE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES FLOTS BLEUS
Acquisition propriété de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis, la mise en valeur administration construction gestion exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifies dont elle aura la propriété ou la jouissance la prise de tous intérêts et participations
Finances de SCI LES FLOTS BLEUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES FLOTS BLEUS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Hornos, Joseph Francois Robles
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à novembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES FLOTS BLEUS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44320 CHAUVESiègeActif
483 952 818 00027 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 6820A
- 31840 SEILHFermé
483 952 818 00019 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES FLOTS BLEUS
INPIComptes annuels de SCI LES FLOTS BLEUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES FLOTS BLEUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES FLOTS BLEUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FLOTS BLEUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FLOTS BLEUS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/80676
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/04618
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/04618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 11 décembre 2025 · N° 22/16149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/12897
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/03139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 29 octobre 2025 · N° 24/12315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/13606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/14301
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/07691
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/03996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 24 octobre 2024 · N° 21/11575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 23 octobre 2024 · N° 20/04000
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/00883
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 02 mai 2024 · N° 24/00237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/02683
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-25.943
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES FLOTS BLEUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES FLOTS BLEUS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI LES FLOTS BLEUS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES FLOTS BLEUS ?
Le numéro SIREN de SCI LES FLOTS BLEUS est 483 952 818. Le SIRET de son siège social est 483 952 818 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05483952818.
Qui dirige SCI LES FLOTS BLEUS ?
SCI LES FLOTS BLEUS est dirigée par JEAN MERIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES FLOTS BLEUS ?
Le siège social de SCI LES FLOTS BLEUS est situé La Joussetiere, 44320 Chauve.
SCI LES FLOTS BLEUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES FLOTS BLEUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES FLOTS BLEUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FLOTS BLEUS.
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