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SCI LES FONTAINES

Active
Siren329 022 065Société civile22300 LANNIONCréée le 13 février 1984

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions107 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
15,2 k€

SCI LES FONTAINES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 1984, identifiée par le SIREN 329 022 065. Son siège social est situé bd Louis Guilloux, 22300 Lannion. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par GUY GUALBERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES FONTAINES

Dénomination
SCI LES FONTAINES
SIREN
329 022 065
SIRET (siège)
329 022 065 00018
N° TVA intracommunautaire
FR27329022065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 022 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
13 février 1984
Siège social
BD LOUIS GUILLOUX, 22300, LANNION
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES FONTAINES

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Finances de SCI LES FONTAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES FONTAINES

GG

GUY GUALBERT

Gérant

Depuis la création (13 février 1984) · 42 ans

Établissements de SCI LES FONTAINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22300 LANNIONSiègeActif

    329 022 065 00018 · ouvert le 04 août 1983 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LES FONTAINES

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LES FONTAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

107 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FONTAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES FONTAINES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 1984

Questions fréquentes sur SCI LES FONTAINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES FONTAINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES FONTAINES est 329 022 065. Le SIRET de son siège social est 329 022 065 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27329022065.

Qui dirige SCI LES FONTAINES ?

SCI LES FONTAINES est dirigée par GUY GUALBERT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES FONTAINES ?

Le siège social de SCI LES FONTAINES est situé bd Louis Guilloux, 22300 Lannion.

SCI LES FONTAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES FONTAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FONTAINES.

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