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SCI LES FONTAINES

Active
Siren338 589 872SCI68000 COLMARCréée le 06 août 1986

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions107 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LES FONTAINES est une SCI immatriculée le 6 août 1986 sous le numéro SIREN 338 589 872. Son siège social est situé 4 rue Victor Hugo, 68000 Colmar. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN MARCHAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES FONTAINES

Dénomination
SCI LES FONTAINES
SIREN
338 589 872
SIRET (siège)
338 589 872 00021
N° TVA intracommunautaire
FR81338589872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 589 872
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 août 1986
Siège social
4 RUE VICTOR HUGO, 68000, COLMAR
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LES FONTAINES

Acquisition, gestion, administration, location et vente de biens immobiliers, réalisation de travaux sur biens immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés, la gestion de trésorerie et la réalisation de placements financiers de nature civile, ainsi que toutes opérations financières s'y rapportant

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Finances de SCI LES FONTAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES FONTAINES

MC

MARIE CHAMBONNIERE

Associé indéfiniment responsable

JM

JEAN MARCHAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2019

PM

PHILIPPE MARCHAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2019

SM

STEPHANIE MARCHAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES FONTAINES

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 68000 COLMARSiègeActif

    338 589 872 00021 · ouvert le 01 août 1986 · NAF 6820B

  • 68000 COLMARActif

    338 589 872 00039 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 6820B

  • 68000 COLMARFermé

    338 589 872 00013 · ouvert le 01 août 1986 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LES FONTAINES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 novembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 04 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Conformité de SCI LES FONTAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

107 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FONTAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES FONTAINES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARCHAND Jean, Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARCHAND Philippe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARCHAND-HASSENFORDER Stéphanie né(e) MARCHAND

  1. création

    Date d'effet : 06 août 1986

Questions fréquentes sur SCI LES FONTAINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES FONTAINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES FONTAINES est 338 589 872. Le SIRET de son siège social est 338 589 872 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81338589872.

Qui dirige SCI LES FONTAINES ?

SCI LES FONTAINES est dirigée par JEAN MARCHAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES FONTAINES ?

Le siège social de SCI LES FONTAINES est situé 4 rue Victor Hugo, 68000 Colmar.

SCI LES FONTAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES FONTAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FONTAINES.

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