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SCI LES FONTAINES

Active
Siren343 736 401Société civile82400 VALENCECréée le 12 février 1988

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions104 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
762,25 €

SCI LES FONTAINES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 1988, identifiée par le SIREN 343 736 401. Son siège social est situé 5 rue de la Republique, 82400 Valence. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par CHRISTIANE GUIRBAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES FONTAINES

Dénomination
SCI LES FONTAINES
SIREN
343 736 401
SIRET (siège)
343 736 401 00013
N° TVA intracommunautaire
FR81343736401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 736 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
12 février 1988
Siège social
5 RUE DE LA REPUBLIQUE, 82400, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES FONTAINES

Construction, administration, exploitation, par bail ou location de tous biens immobiliers qui seront apportés à la société au cours de la vie sociale ou acquis par elle.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES FONTAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES FONTAINES

VD

VALERIE DREAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 février 1988) · 38 ans

CG

CHRISTIANE GUIRBAL

Gérant

Depuis la création (12 février 1988) · 38 ans

Établissements de SCI LES FONTAINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82400 VALENCESiègeActif

    343 736 401 00013 · ouvert le 19 janvier 1988 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LES FONTAINES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2005

  • Acte

Dépôt du 02 février 2005

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 20 avril 1995

  • Acte

Conformité de SCI LES FONTAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FONTAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES FONTAINES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 1988

Questions fréquentes sur SCI LES FONTAINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES FONTAINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES FONTAINES est 343 736 401. Le SIRET de son siège social est 343 736 401 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81343736401.

Qui dirige SCI LES FONTAINES ?

SCI LES FONTAINES est dirigée par CHRISTIANE GUIRBAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES FONTAINES ?

Le siège social de SCI LES FONTAINES est situé 5 rue de la Republique, 82400 Valence.

SCI LES FONTAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES FONTAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FONTAINES.

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