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SCI LES FONTAINES

Active
Siren348 871 864SCI91940 GOMETZ-LE-CHATELCréée le 23 décembre 1988

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions107 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,8 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 871 864, SCI LES FONTAINES est une SCI créée le 23 décembre 1988. Son siège social est situé 34 Chartres, 91940 Gometz-le-Chatel. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MR MORGADO LOPES DA SILVA RAUL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES FONTAINES

Dénomination
SCI LES FONTAINES
SIREN
348 871 864
SIRET (siège)
348 871 864 00016
N° TVA intracommunautaire
FR57348871864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 871 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 décembre 1988
Siège social
34 CHARTRES, 91940, GOMETZ-LE-CHATEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES FONTAINES

Acquisition et administration de tous immeubles

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Finances de SCI LES FONTAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES FONTAINES

M

MR MORGADO LOPES DA SILVA RAUL

Gérant

Depuis la création (23 décembre 1988) · 37 ans

Établissements de SCI LES FONTAINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91940 GOMETZ-LE-CHATELSiègeActif

    348 871 864 00016 · ouvert le 07 octobre 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES FONTAINES

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LES FONTAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

107 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FONTAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES FONTAINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 1988

Questions fréquentes sur SCI LES FONTAINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES FONTAINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES FONTAINES est 348 871 864. Le SIRET de son siège social est 348 871 864 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57348871864.

Qui dirige SCI LES FONTAINES ?

SCI LES FONTAINES est dirigée par MR MORGADO LOPES DA SILVA RAUL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES FONTAINES ?

Le siège social de SCI LES FONTAINES est situé 34 Chartres, 91940 Gometz-le-Chatel.

SCI LES FONTAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES FONTAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FONTAINES.

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