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SCI LES FONTAINES

Active
Siren379 856 701SCI59173 RENESCURECréée le 29 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions104 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SCI LES FONTAINES est une SCI immatriculée le 29 juillet 2004 sous le numéro SIREN 379 856 701. Son siège social est situé 2 rue du Bois, 59173 Renescure. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par DAMIEN COUSIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES FONTAINES

Dénomination
SCI LES FONTAINES
SIREN
379 856 701
SIRET (siège)
379 856 701 00030
N° TVA intracommunautaire
FR50379856701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 856 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
29 juillet 2004
Siège social
2 RUE DU BOIS, 59173, RENESCURE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LES FONTAINES

ACQUISITION PROPRIETE JOUISSANCE ET ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI LES FONTAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES FONTAINES

DC

DAMIEN COUSIN

Gérant

Depuis la création (29 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LES FONTAINES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 59173 RENESCURESiègeActif

    379 856 701 00030 · ouvert le 15 janvier 2004 · NAF 6832A

  • 59890 QUESNOY-SUR-DEULEFermé

    379 856 701 00014 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 702C

  • 59173 EBBLINGHEMFermé

    379 856 701 00022 · ouvert le 15 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES FONTAINES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 28 février 2003

  • Acte

Dépôt du 12 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES FONTAINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES FONTAINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES FONTAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FONTAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES FONTAINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI LES FONTAINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES FONTAINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES FONTAINES est 379 856 701. Le SIRET de son siège social est 379 856 701 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50379856701.

Qui dirige SCI LES FONTAINES ?

SCI LES FONTAINES est dirigée par DAMIEN COUSIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES FONTAINES ?

Le siège social de SCI LES FONTAINES est situé 2 rue du Bois, 59173 Renescure.

SCI LES FONTAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES FONTAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FONTAINES.

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