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SCI LES FONTAINES

Active
Siren384 134 110Société civile35800 SAINT-BRIAC-SUR-MERCréée le 27 janvier 1992

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions106 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LES FONTAINES est une société civile immatriculée le 27 janvier 1992 sous le numéro SIREN 384 134 110. Elle est domiciliée 44 Grande rue St-Briac-sur-Mer, 35800 Saint-Briac-sur-Mer. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). LOUIS POCHON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES FONTAINES

Dénomination
SCI LES FONTAINES
SIREN
384 134 110
SIRET (siège)
384 134 110 00012
N° TVA intracommunautaire
FR50384134110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 134 110
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
27 janvier 1992
Siège social
44 GRANDE RUE ST-BRIAC-SUR-MER, 35800, SAINT-BRIAC-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES FONTAINES

ACQUISITION ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER

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Finances de SCI LES FONTAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES FONTAINES

LP

LOUIS POCHON

Gérant

Depuis la création (27 janvier 1992) · 34 ans

Établissements de SCI LES FONTAINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35800 SAINT-BRIAC-SUR-MERSiègeActif

    384 134 110 00012 · ouvert le 02 janvier 1992 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LES FONTAINES

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LES FONTAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

106 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FONTAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES FONTAINES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 1992

Questions fréquentes sur SCI LES FONTAINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES FONTAINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES FONTAINES est 384 134 110. Le SIRET de son siège social est 384 134 110 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50384134110.

Qui dirige SCI LES FONTAINES ?

SCI LES FONTAINES est dirigée par LOUIS POCHON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES FONTAINES ?

Le siège social de SCI LES FONTAINES est situé 44 Grande rue St-Briac-sur-Mer, 35800 Saint-Briac-sur-Mer.

SCI LES FONTAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES FONTAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FONTAINES.

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