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SCI LES FONTAINES

Active
Siren388 522 799SCI92300 LEVALLOIS-PERRETCréée le 09 septembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions103 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES FONTAINES est une SCI immatriculée le 9 septembre 1992 sous le numéro SIREN 388 522 799. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 rue Danton, 92300 Levallois-Perret. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDE MONTEIL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES FONTAINES

Dénomination
SCI LES FONTAINES
SIREN
388 522 799
SIRET (siège)
388 522 799 00013
N° TVA intracommunautaire
FR16388522799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 522 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 septembre 1992
Siège social
51 RUE DANTON, 92300, LEVALLOIS-PERRET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES FONTAINES

Acquisition de tous immeubles et terrain, l'administration, l'exploitation par location ou autrement des biens à acquérir

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES FONTAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES FONTAINES

CM

CLAUDE MONTEIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 1992) · 34 ans

IT

ISABELLE TURBE

Autre

Depuis la création (09 septembre 1992) · 34 ans

Établissements de SCI LES FONTAINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92300 LEVALLOIS-PERRETSiègeActif

    388 522 799 00013 · ouvert le 08 septembre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES FONTAINES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LES FONTAINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES FONTAINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES FONTAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

103 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FONTAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES FONTAINES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 1992

Questions fréquentes sur SCI LES FONTAINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES FONTAINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES FONTAINES est 388 522 799. Le SIRET de son siège social est 388 522 799 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16388522799.

Qui dirige SCI LES FONTAINES ?

SCI LES FONTAINES est dirigée par CLAUDE MONTEIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES FONTAINES ?

Le siège social de SCI LES FONTAINES est situé 51 rue Danton, 92300 Levallois-Perret.

SCI LES FONTAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES FONTAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FONTAINES.

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