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SCI LES FONTAINES

Active
Siren392 939 781SCI71680 VINZELLESCréée le 18 novembre 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LES FONTAINES est une SCI immatriculée le 18 novembre 1993 sous le numéro SIREN 392 939 781. Le siège social de l'entreprise se trouve RTE DES GALOPIERES 1503 Route des Galopières, 71680 Vinzelles. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par AGNES LEQUY, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES FONTAINES

Dénomination
SCI LES FONTAINES
SIREN
392 939 781
SIRET (siège)
392 939 781 00010
N° TVA intracommunautaire
FR83392939781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 939 781
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 novembre 1993
Siège social
RTE DES GALOPIERES 1503 Route des Galopières, 71680, VINZELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES FONTAINES

La propriété, l'administration la prise à bail, l'exploitation par bail location sous location ou autrement de divers immeubles

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Finances de SCI LES FONTAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES FONTAINES

AL
CL
JL

Établissements de SCI LES FONTAINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71680 VINZELLESSiègeActif

    392 939 781 00010 · ouvert le 29 octobre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES FONTAINES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1993

  • Acte

Conformité de SCI LES FONTAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

107 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FONTAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES FONTAINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    LEQUY Agnès Michèle nom d'usage : LEQUY devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 1993

Questions fréquentes sur SCI LES FONTAINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES FONTAINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES FONTAINES est 392 939 781. Le SIRET de son siège social est 392 939 781 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83392939781.

Qui dirige SCI LES FONTAINES ?

SCI LES FONTAINES est dirigée par AGNES LEQUY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES FONTAINES ?

Le siège social de SCI LES FONTAINES est situé RTE DES GALOPIERES 1503 Route des Galopières, 71680 Vinzelles.

SCI LES FONTAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES FONTAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FONTAINES.