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SCI LES FONTAINES

Active
Siren413 972 787SCI74120 MEGEVECréée le 10 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions104 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
215 k€
Effectif
Non publié

SCI LES FONTAINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 1997, identifiée par le SIREN 413 972 787. Le siège social de l'entreprise se trouve 130 Imp du Hameau des Pistes, 74120 Megeve. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YVES BOUCHENY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES FONTAINES

Dénomination
SCI LES FONTAINES
SIREN
413 972 787
SIRET (siège)
413 972 787 00027
N° TVA intracommunautaire
FR19413972787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 972 787
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
214 953,11 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 1997
Siège social
130 IMP DU HAMEAU DES PISTES, 74120, MEGEVE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES FONTAINES

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI LES FONTAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES FONTAINES

YB

YVES BOUCHENY

Gérant

GY

Gilles YVONNEAU

Gérant

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2025

AG

Alice GUERIN

Associé indéfiniment responsable

MG

Matthieu GUERIN

Associé indéfiniment responsable

GY

Gildas YVONNEAU

Associé indéfiniment responsable

YY

Yoann YVONNEAU

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

DB

devient gérant. BOUCHENY Sophie Madeleine Jacqueline nom d'usage : YVONNEAU devient gérant. BOUCHENY Jacques Marie Louis nom d'usage : BOUCHENY n'est plus gérant BOUCHENY

BOUCHENY Yves Jacques André nom d'usage · de octobre 1997 à décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES FONTAINES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 74120 MEGEVESiègeActif

    413 972 787 00027 · ouvert le 01 février 2020 · NAF 6820B

  • 45300 LE MALESHERBOISActif

    413 972 787 00019 · ouvert le 29 septembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES FONTAINES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 décembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 22 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES FONTAINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES FONTAINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES FONTAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES FONTAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES FONTAINES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    BOUCHENY Sophie Madeleine Jacqueline nom d'usage : YVONNEAU n'est plus gérant. YVONNEAU Gilles Guy Marcel nom d'usage : YVONNEAU devient gérant

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    BOUCHENY Yves Jacques André nom d'usage : BOUCHENY devient gérant. BOUCHENY Sophie Madeleine Jacqueline nom d'usage : YVONNEAU devient gérant. BOUCHENY Jacques Marie Louis nom d'usage : BOUCHENY n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCI LES FONTAINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES FONTAINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES FONTAINES est 413 972 787. Le SIRET de son siège social est 413 972 787 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19413972787.

Qui dirige SCI LES FONTAINES ?

SCI LES FONTAINES est dirigée par YVES BOUCHENY, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES FONTAINES ?

Le siège social de SCI LES FONTAINES est situé 130 Imp du Hameau des Pistes, 74120 Megeve.

SCI LES FONTAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES FONTAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES FONTAINES.

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